Module Cession
de fonds de commerce

PRÉSENTATION DU LOGICIEL

Logiciel d’optimisation fiscale et financière des cessions de fonds de commerce à titre onéreux.

Le logiciel réalise automatiquement les calculs suivants lors des simulations de cession :

• IR sur les revenus non encore imposés, créances acquises, provisions...
• Plus-values sur le fonds
• Plus-values sur l’immobilier d’exploitation
• Profits ou pertes sur stocks

La fiscalité de la transmission :

Le logiciel optimise la transmission en proposant automatiquement la stratégie minimisant les plusvalues et les prélèvements sociaux, en tenant compte des règles de cumul (ou de non-cumul) entre les différents régimes de faveur (art. 151 septies, art. 151 septies A, art. 238 quindecies, art. 151 septies B).

Possibilité de réaliser plusieurs études sur un même dossier, afin de traiter des transmissions
de fonds de commerce avec ou sans cession des immeubles professionnels.

LES ÉDITIONS

Le dossier d'édition peut être imprimé partiellement ou intégralement. Le système d'impression vous offre un module d'exportation d'éditions au format Word et PDF qui permet :

• L’exportation des éditions sous Word (Version 97 minimum) à des fins de modifications.
  Lors de l’édition du dossier, celui-ci est transféré dans WORD à l’identique. Vous pouvez ensuite intégrer vos conseils, vos commentaires, modifier les tableaux, les textes, les couleurs, insérer des tableaux et documents externes… et mémoriser le dossier ainsi obtenu.
• L’envoi par e-mail des éditions préparées au format PDF. Le destinataire du mail pourra, avec Acrobat Reader (logiciel gratuit et libre de droits), visualiser et imprimer le document reçu.

ABONNEMENT

L’abonnement en location annuelle inclut :

• 1 assistance téléphonique "Technique et Métier"
• Des mises à jour du logiciel permanente via Internet
• 1 newsletter d'information mensuelle
• 1 documentation de synthèse
• 1 heure de prise en main en ligne la 1ère année
• 1 guide d'utilisation de la solution

RENSEIGNEMENTS

Henri Rivière : 01 47 70 72 86 • hriviere@grouperf.com
Bruno Godinot : 01 47 70 40 21 • bgodinot@grouperf.com